Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de gestion logistique proposée par [VOTRE SOCIÉTÉ] (ci-après "la Plateforme").

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la Plateforme

2.1. Inscription

L'accès aux services de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

2.2. Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les partager avec des tiers. Toute utilisation de la Plateforme via les identifiants d'un utilisateur est réputée être effectuée par cet utilisateur.

3. Services proposés

La Plateforme offre les services suivants :

• Gestion multi-postes et multi-actifs
• Suivi des pièces et composants
• Tableaux de bord et analytics
• Export de données (Excel/CSV)
• Gestion des utilisateurs et permissions
• Notes quotidiennes et documentation

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées de la Plateforme
• Ne pas nuire au bon fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas extraire ou tenter d'extraire de manière automatisée des données de la Plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. [VOTRE SOCIÉTÉ] s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu aux services. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire des services.

7. Limitation de responsabilité

[VOTRE SOCIÉTÉ] ne saurait être tenue responsable :

• De l'utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme par un utilisateur
• Des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, etc.)
• Des interruptions dues à des événements échappant à notre contrôle
• De la qualité ou de l'exactitude des données saisies par les utilisateurs

8. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement, ou de comportement frauduleux.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via l'interface de la Plateforme ou en nous contactant directement.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : [Email de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse : [Adresse postale complète]